RAMEL Frédéric Coordination  SPS

Cadre réglementaire

 

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du Travail.

C’est pourquoi le législateur a mis en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers s’appliquant tant au cours de la conception, de l’étude ou de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage.

Le Code du Travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE).

Objectif

Le principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions des entreprises (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.

L’intervention du coordonnateur permet également d’entretenir une bonne collaboration entre les intervenants et de disposer d’une bonne lecture de l’avancement du chantier afin d’anticiper des problèmes durant les phases importantes du chantier.

Principales missions du Coordonnateur SPS

 

Lors de la conception, l’étude et l’élaboration du projet de l'ouvrage :

• Il élabore le plan général de coordination (PGC).

• Il constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

• Il ouvre le registre-journal

• Il définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.

• Il assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Réalisation de l'ouvrage

• Il organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une inspection commune, réalisée avant remise du PPSPS lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger.

• Il veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies.

• Il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application.

• Il complète si besoin le DIUO.

• Il prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées.

Prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site :

• Il procède avec le chef d’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir, préciser les voies de circulation, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration...

• Il communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence.

Qualification

Spécialiste, avec une expérience confirmée de plus de 25 ans et issu de divers domaines tels que le bâtiment, les travaux publics ou l’industrie, le coordonnateur assure l'exécution de toutes missions de niveaux 1 à 3.

    Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations

    Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories

    Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie

Pour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

Le coordonnateur dispose d’une attestation de compétence à jour délivrée par un organisme de formation accrédité par le COFRAC.

Afin de pouvoir poursuivre son activité, le coordonnateur doit tous les 5 ans participer à un stage d’actualisation de ses compétences. Ce stage est destiné à mettre à jour ses connaissances, notamment pour prendre en compte les évolutions réglementaires concernant ses missions, et analyser sa pratique professionnelle en vue de l’améliorer.

 

Moyens matériels mis en œuvre

 

Les moyens dont dispose le coordonnateur SPS pour réaliser la mission avec le maximum de garantie et de fiabilité, sont essentiellement des moyens informatiques et de télécommunication, centrés sur l’utilisation d’un outil dédié, mais aussi l’accès en temps réel à des sites d’information et de réglementation.

 

L’outil informatique nomade permet de rédiger tous les rapports et actions, les diverses notes d’observations, les comptes rendus d’inspection commune, les demandes de documents, les synthèses, contenant les actes émis au fur et mesure de l’avancement de la mission.

En lien avec les référentiels réglementaires et méthodologiques, il contient toutes les procédures élaborées pour notre vision métier et permet donc d’encadrer la réalisation de la mission dans le respect de la réglementation.

Il permet également de  gérer les suites données à nos actions, afin d’éviter les risques liées à la mission de coordination SPS, et de concentrer la communication sur les actions à effectuer par les entreprises.

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Conclusion

 

Nous sommes impatients d’entamer notre collaboration et de mettre toute notre compétence au service de votre projet  grâce à notre expérience et à notre méthodologie d’intervention.

Nous sommes persuadés d’être en mesure de relever les défis qui vous attendent, et sommes prêts à mettre en œuvre une solution qui réponde efficacement à vos attentes.

Si vous avez des questions sur les missions proposées, n’hésitez pas nous contacter par e-mail à l’adresse ramel.frederic@outlook.fr ou par téléphone + 33 6 50 52 36 02, nous vous contacterons pour établir un plan d’action.

Merci de votre considération,

RAMEL Frédéric
Dirigeant