RAMEL Frédéric Coordination  SPS

Cadre réglementaire

 

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Le Décret n° 92.158 du 20 février 1992 et les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent les interventions d’entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs. Ils sont précisés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993. Cette règlementation vise d’une part à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel. Par ailleurs, les règles encadrant les interventions d’entreprises extérieures font l’objet d’une adaptation pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de leurs spécificités.

 

Les articles R. 4511-1 et suivants ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités et des opérations, ponctuelles ou régulières, programmées ou non, de nature très diverse (maintenance, nettoyage, gardiennage, informatique, etc.).

Cependant, certains domaines sont exclus du champs de l’application de la réglementation relative à l’intervention d’entreprises extérieures :

 

• Les travaux de construction et de réparation navale : ils sont expressément exclus par l’article R. 4511-2 du Code du travail et sont soumis aux dispositions du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

 

• Les chantiers clos et indépendants : la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise qu’il s’agit le plus souvent de chantiers dans l’enceinte de l’EU, matériellement isolés de celle-ci, pouvant être considérés comme indépendants par exemple en l’absence de tous risques liés à l’interférence entre la circulation des salariés de l’EU et celle des salariés du chantier, de toute interférence pouvant résulter de risques chimiques ou d’interférences d’installations et de matériels (installations électriques, fluides, etc.).

 

• Les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à une obligation de coordination au sens de l’article L. 4532-2 du Code du travail : ces chantiers font l’objet d’une réglementation particulière basée sur l’établissement, non pas d’un plan de prévention mais, d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Ces situations sont régies par les articles R. 4532-1 et suivants du Code du travail et par la circulaire n° 96-5 du 10 avril 1996.

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Objectif

 

La mission d’assistance Hygiène et Sécurité a pour objet de prévenir les risques liés à l´interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises (EU, EE) présentes sur un même lieu de travail.

 

Le plan de prévention est un document complémentaire au document d’évaluation des risques qui a pour objectif de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures. A ce titre, il fait l’objet d’une réglementation particulière.

 

Rôle et responsabilités des différentes entreprises

 

Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement (art. R. 4511-5 du Code du travail). Ce rôle déterminant, lié au fait que c’est le chef de l’entreprise utilisatrice qui connait les lieux de travail, implique :

• la présence physique de l’entreprise utilisatrice à toutes les opérations de coordination, ces dernières ne pouvant pas être déléguées aux intervenants  ou à leurs sous-traitants seuls,

• des obligations précises en matière de coordination avant et pendant l’exécution des travaux.

Néanmoins, la place déterminante de l’entreprise utilisatrice n’a pas pour effet de décharger les entreprises extérieures de leurs propres obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, chaque entreprise reste responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’elle emploie (art. R. 4511-6 du Code du travail). Par exemple, il a été jugé que le chef de l’entreprise extérieure reste responsable du défaut de qualification de ses salariés (Cass. Crim., 20 septembre 1994, pourvoi n° 94-80017).

 

Mission du préventeur Hygiène & Sécurité (H&S)

 

Nous pouvons vous proposer nos services en matière de santé et de sécurité au travail dès la phase de préparation.

La mission de Coordination Hygiène & Sécurité (H&S) a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises (EU,EE) présentes sur un même lieu de travail.

Le préventeur Hygiène & Sécurité (H&S) évolue au sein d’une équipe d’intervenants en optimisant en matière de prévention des risques professionnels.

Le préventeur ne se substitue pas à eux mais travaille avec eux. Il est le conseil « expert en prévention » du chef d’établissement.

En phase préparation :

• Participation à l’inspection commune des lieux de travail ainsi que des installations et des matériels mis à la disposition des entreprises extérieures et à l’analyse des risques engendrés par l’opération ;

• Assistance à la rédaction des consignes de sécurité applicables à l’opération avant transmission, par le client, aux chefs des entreprises extérieures ;

• Assistance à la rédaction du plan de prévention arrêté d’un commun accord par les employeurs ;

• Supervision de l’accomplissement des formalités d’information auxquelles est tenu le client envers les organismes publics ou privés chargés de la prévention des accidents du travail.

En phase exécution :

• Assistance à la mise à jour du plan de prévention et, le cas échéant, à la coordination des mesures de prévention nouvelles ;

• Participation aux réunions périodiques de coordination ;

• Vérification, au cours de visites de l’opération dont le nombre est déterminé aux conditions particulières de la convention, du respect par les entreprises extérieures des mesures définies au plan de prévention ;

• Vérification du respect par le client des exigences réglementaires relatives aux installations sanitaires,vestiaires et locaux de restauration mis à disposition des entreprises extérieures.

 

 

Moyens matériels mis en œuvre

 

Les moyens dont dispose le coordonnateur Hygiène et Sécurité pour réaliser la mission avec le maximum de garantie et de fiabilité, sont essentiellement des moyens informatiques et de télécommunication, centrés sur l’utilisation d’un outil dédié, mais aussi l’accès en temps réel à des sites d’information et de réglementation.

L’outil informatique nomade permet de rédiger tous les rapports et actions ainsi que les diverses notes et actes émis au fur et mesure de l’avancement de la mission.

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Conclusion

 

Nous sommes impatients d’entamer notre collaboration et de mettre toute notre compétence au service de votre projet de construction grâce à notre expérience et à notre méthodologie d’intervention.

Nous sommes persuadés d’être en mesure de relever les défis qui vous attendent, et sommes prêts à mettre en œuvre une solution qui réponde efficacement à vos attentes.

Si vous avez des questions sur les missions proposées, n’hésitez pas nous contacter par e-mail à l’adresse ramel.frederic@outlook.fr ou par téléphone + 33 6 50 52 36 02, nous vous contacterons pour établir un plan d’action.

Merci de votre considération,

RAMEL Frédéric
Dirigeant